Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.tapsante.com est édité par :

SOCIÉTÉ D’INTÉRÊTS COMMUNS POUR TRAVAILLER MIEUX (S.I.C.T. MIEUX), société à responsabilité limitée (SARL).

Informations légales

Dénomination sociale : SOCIÉTÉ D’INTÉRÊTS COMMUNS POUR TRAVAILLER MIEUX (S.I.C.T. MIEUX)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Date de création : 2 janvier 2014
Numéro SIREN : 799 664 545
Numéro SIRET : 799 664 545 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 799 664 545
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes
Siège social : 26 rue Marbeuf, 75008 Paris
Directeur de la publication : Michel Abbou
E-mail : contact@tapsante.com

Hébergement

L’infrastructure technique de TAP Santé est répartie entre plusieurs prestataires, tous hébergés en Europe :

Nom de domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
Hébergement du site (frontend) : Vercel Inc.
Hébergement du service applicatif (backend) : Railway Corporation
Base de données : Neon Inc.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site TAP Santé (textes, logos, visuels, interfaces, bases de données et fonctionnalités) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de S.I.C.T. MIEUX est interdite.

Responsabilité

TAP Santé a pour objet de centraliser les annonces publiées par des plateformes spécialisées du secteur médical.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, S.I.C.T. MIEUX ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus référencés.

L’utilisateur demeure seul responsable des vérifications nécessaires avant toute démarche, prise de contact ou transaction.

Signalement d’un contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou inapproprié en écrivant à : contact@tapsante.com

Toute notification abusive est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site TAP Santé sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Respect des droits des tiers

TAP Santé veille à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des producteurs de bases de données.

Si un éditeur, un titulaire de droits ou une plateforme estime qu’un contenu référencé porte atteinte à ses droits ou ne souhaite plus apparaître sur TAP Santé, il peut en demander le retrait via l’adresse suivante : contact@tapsante.com